La Juridiction Unifiée du Brevet (ou JUB) sera compétente pour statuer sur la validité et la contrefaçon de toutes les demandes de brevet et brevets européens (sauf en cas d’Opt-out), y compris les brevets européens à effet unitaire, et les certificats complémentaires de protection (CCP) associés.
Elle entrera en vigueur après la ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée en matière de brevets, par au moins 13 des Etats signataires, incluant la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Le compte à rebours est lancé et, selon les dernières prévisions, le brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet devraient être inaugurés fin 2017/début 2018.
UCPLA® est un réseau non-exclusif de cabinets indépendants basés en Europe et réputés pour leur pratique en contentieux de brevets. Il a vocation à coordonner les actions sur l’entier territoire de la Juridiction Unifiée du Brevet, en vous conseillant sur le choix de la Division la plus appropriée au litige.
Les maîtres mots du réseau UPCLA® sont la simplicité et la flexibilité : par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique choisi par vous, vous bénéficiez des ressources, des compétences et des conseils avisés des membres du réseau, devant chaque Division, du début de l’instance à l’exécution de la décision rendue.





Paris, France
Le Cabinet Loyer & Abello regroupe des avocats et des mandataires en brevets européens ayant une pratique reconnue en droit des brevets depuis plus de vingt ans.
Référencé « incontournable » en litige de brevets, le cabinet est également très impliqué dans le développement de la Juridiction Unifiée du Brevet et vient de publier un guide sur la saisie-contrefaçon devant la JUB aux éditions LexisNexis
Paris, France

Lugano, Suisse
M. ZARDI & Co est un cabinet de PI créé en 1999 se trouvant à Lugano (Suisse).
Son fondateur, Marco Zardi, est juge technique suppléant à la Cour fédéral suisse des brevets.
Le cabinet compte actuellement six mandataires européens en brevets et a une longue expérience dans la gestion de dossiers d’opposition et d’appel devant l’OEB et des litiges de droits de propriété intellectuelle devant les juridictions nationales.
La plupart des professionnels du cabinet sont également compétents pour agir devant la future Juridiction Unifiée du Brevet.
Lugano, Suisse
Zurich, Suisse - Bruxelles, Belgique
Zurich, Suisse - Bruxelles, Belgique
Milan, Brescia, Vérone et Parme, Italie
Milan, Brescia, Vérone et Parme, Italie

Luxembourg, Luxembourg
Fondé en 1966, Office Freylinger est le plus grand cabinet de Conseils en PI au Luxembourg. Il offre une large gamme de services liés aux procédures d’obtention des brevets, marques et dessins & modèles, ainsi qu’à leur exploitation et défense, sur le plan européen et international.
L’équipe de 17 professionnels de la PI allie expertise dans des domaines techniques variés, combinant qualifications techniques et connaissance de l’industrie, avec une profonde expérience du droit des brevets et des marques.
Luxembourg, Luxembourg

Bruxelles, Louvain-la-Neuve et Anvers, Belgique
Bruxelles, Louvain-la-Neuve et Anvers, Belgique

Milan, Bologne, Brescia, Varèse, Italie
Botti & Ferrari est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle composé de mandataires européens et italiens en brevets et en marques. Les mandataires en brevets de Botti & Ferrari prennent régulièrement part à des litiges de brevets en tant qu’experts au service de leurs clients ou désignés par les juridictions.
Depuis 2012, Botti & Ferrari est cité chaque année par le classement IAP Patent 1000 parmi les cabinets italiens d’excellence dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Milan, Bologne, Brescia, Varèse, Italie

Munich et Düsseldorf, Allemagne
Maiwald est un cabinet de PI de premier plan. Ses quelques 70 mandataires et agents en brevets accompagnent à tous niveaux les sociétés clientes en les aidant à protéger, défendre et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle, tant en Allemagne que dans le reste du monde.
Nous jouissons d’un vaste savoir-faire dans les domaines techniques les plus variés.
Composées de mandataires et agents en brevets, nos équipes conseillent et représentent les sociétés notamment dans des procédures en nullité et en contrefaçon d’envergure nationale et internationale, y compris devant la Cour fédérale de justice allemande et la Cour de justice de l’Union européenne.
Munich et Düsseldorf, Allemagne

Amsterdam, Pays-Bas
Amsterdam, Pays-Bas

Paris, France
Paris, France